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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 août 2026.

À compléter avant publication : les délais/frais de livraison réels, la zone géographique de livraison, et les coordonnées du médiateur de la consommation (obligatoires pour un site marchand en France).

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Follow Med par Ahmed Bouzeraa, artiste-auteur (SIREN 791 194 400), entre celui-ci et tout acheteur particulier ou professionnel (« le Client »).

Sont concernés par les présentes CGV :

  • les œuvres originales dessinées par Ahmed Bouzeraa (Follow Med) ;
  • les tirages en édition limitée sur photo ultra HD Alu Dibond / papier glacé mat Fuji Crystal Professional Archive Maxima, accompagnés d'un certificat d'authenticité ;
  • les objets décoratifs reprenant les motifs et créations de l'artiste (gamme à venir, positionnée sur un marché plus accessible).

Ces différentes catégories sont désignées ensemble par le terme « Produits ». Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ahmed Bouzeraa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les œuvres originales étant des pièces uniques, leur prix peut varier d'une pièce à l'autre selon le format, la technique et le temps de réalisation.

3. Commande

Les commandes sont passées directement depuis le site. Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Ahmed Bouzeraa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit commandé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires transitent directement vers Stripe et ne sont ni conservées ni accessibles par Ahmed Bouzeraa.

5. Livraison

Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés sur la fiche de chaque Produit avant validation de la commande.

Les œuvres originales et tirages ultra HD sur Alu Dibond font l'objet d'un emballage renforcé adapté au transport d'œuvres d'art.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une œuvre réalisée sur commande spécifique), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Certificat d'authenticité

Chaque tirage en édition limitée est accompagné d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste (Follow Med), garantissant l'origine de l'œuvre, son numéro d'édition et les caractéristiques du tirage.

8. Garanties

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'un Produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale des œuvres et créations d'Ahmed Bouzeraa. Ces droits demeurent la propriété exclusive de l'artiste, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour le traitement, la livraison et le suivi de la commande. Pour plus d'informations, voir les mentions légales.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Ahmed Bouzeraa, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici avant la mise en ligne du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

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